IMPOTS – Comment déclarer à l’IFI un immeuble en VEFA en cours de construction au 1er janvier ?

modifié le 12 juillet 2019

Comment déclarer à l’IFI un immeuble en VEFA en cours de construction au 1er janvier ?

Un immeuble en cours de construction au 1er janvier est imposable à l’IFI.
BOI-PAT-IFI-20-30-10 § 90Cet immeuble doit être évalué en fonction de l’état d’avancement des travaux au 1er janvier. En pratique, il convient d’indiquer :

  • à l’actif en annexe 2 le prix du terrain et des constructions déjà réalisées au 1er janvier (ou le montant des acomptes déjà versés au 1er janvier en vue de la réalisation des travaux de construction) ;
  • au passif en annexe 4 le montant du capital emprunté restant à rembourser au 1er janvier.
Remarque :

Il est parfois difficile d’estimer séparément le terrain et les constructions notamment si l’acte d’acquisition ne ventile pas le prix total. Plus simplement, on peut indiquer :

  • à l’actif en annexe 2 le prix d’acquisition indiqué dans l’acte d’achat (terrain + constructions).
  • au passif en annexe 4 les sommes restant dues au promoteur au 1er janvier  (prix d’acquisition – acomptes déjà versés) et le montant du capital emprunté restant à rembourser au 1er janvier.