ETUDES – L’ immobilier rapporte plus qu’il ne coûte à l’État

Emmanuel Macron répète à l’envi que l’immobilier coûte 40 milliards d’euros d’aides par an mais oublie souvent de dire que le secteur rapporte plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes. La preuve en trois graphiques.

«L’immobilier coûte trop cher à l’État et crée peu d’emplois». Le président de la République a la dent dure contre un secteur dont il a baissé le budget de plus d’un milliard d’euros cette année (16 milliards d’euros contre 17,2 milliards d’euros en 2018).Au plus fort de la polémique sur la baisse des APL annoncée en juillet 2017 , Emmanuel Macron n’a eu de cesse de répéter que les aides que coûte chaque année le logement, sont trop élevées. En un peu plus de trente ans, leur montant a en effet plus que doublé, passant d’environ 17 milliards d’euros en 1985 à près de 42 milliards, selon le dernier rapport de la Commission des comptes du logement (page 40). Mais, depuis cinq ans, elles stagnent. C’est le cas notamment des avantages fiscaux (environ 14 milliards d’euros) – les fameuses «niches fiscales» – auxquels veut s’attaquer le gouvernement.

À l’argument du président de la République, la communauté immobilière répond que le secteur rapporte nettement plus d’argent qu’il en coûte. Là encore, le rapport de la Commission des comptes du logement (CCL), qui dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire, lui donne raison. Les prélèvements fiscaux relatifs au logement s’élèvent à plus de 74 milliards d’euros (chiffres de 2017, +5,7% sur un an) . Soit un gain de plus de 32 milliards. À noter que ce bénéfice ne tient pas compte des droits de succession qui se sont élevés en 2017 à près de 13 milliards. «Le compte du logement est ce que l’on appelle un compte «satellite» de la comptabilité nationale, explique la CCL. Il utilise donc les concepts de la comptabilité nationale où les droits de succession sont considérés comme un impôt sur le capital».

Surtout, le montant de ces impôts et taxes a fortement grimpé sur la même période. C’est le cas notamment des prélèvements liés à la production de service de logements (imposition sur les revenus immobiliers, taxe foncière, taxe sur les logements vacants…) qui ont augmenté de plus de 19% en cinq ans et ont été multipliés par 5,5 depuis 1985. Et ce n’est pas l’incessante envolée de la taxe foncière qui risque d’inverser la courbe.